Politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité vise à vous informer des traitements que nous mettons en œuvre sur les données à caractère personnel que vous nous confiez lors de vos visites sur le site et de l’utilisation de l’Application STIMUL’IN, édités par la Société NAN’TECH, SAS au capital social de 5 300 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro 901 287 045, dont le siège social est sis 17, rue Sanlecque à 44000 NANTES et représentée par Amélie POUTIER.
À ce titre, la Société s’engage à traiter les données à caractère personnel dans le respect de la réglementation applicable et notamment de la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de leurs données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD »).
La Politique de confidentialité est liée aux CGU. Par conséquent, chaque terme défini dans les CGU a la même signification que dans la Politique de confidentialité.
En vous inscrivant sur l’Application, vous autorisez la Société à traiter vos données à caractère personnel conformément à la présente Politique de confidentialité. Si vous refusez les termes de cette Politique de confidentialité, veuillez-vous abstenir.
1. Responsable de traitement
La Société NAN’TECH CARE est considérée comme responsable de traitement dans le cadre de traitements effectués pour son compte, comme c’est le cas par exemple pour la prospection commerciale.
Dans le cas où l’Application vous est mise à disposition par le biais d’un professionnel ou d’un établissement de soins, alors le professionnel sera responsable de traitement et la Société NAN’TECH CARE sera sous-traitant.
2. Nature des données à caractère personnel collectées
Parmi les données à caractère personnel qui peuvent être collectées auprès de vous par la Société figurent :
- noms et prénoms,
- courriel,
- numéro de téléphone,
- adresse,
- date de naissance,
- profession,
- photos pour le profil et photos téléchargées par les Utilisateurs sur l’Application,
- niveau d’étude,
- catégorie socio-professionnelle,
- adresse IP .
Il sera ici précisé que champs signalés comme étant obligatoires sur les formulaires sont nécessaires au bon fonctionnement des Services offerts par l’Application STIMUL’IN.
Nous collectons uniquement des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Néanmoins, nous attirons votre attention sur le fait que la transmission par vos soins de données dites « sensibles », portant notamment sur des données de santé, visibles dans les zones de commentaires libres (par exemple, dans les encarts dédiés aux encouragements et félicitations au Patient ou dans le formulaire de contact), relève de votre seule initiative et de votre responsabilité.
3. Finalités de traitement
Nous sommes susceptibles de recueillir et de conserver vos données à caractère personnel, notamment lorsque vous :
a. naviguez sur le site
b. complétez votre profil
c. éditez un exercice et télécharger du contenu
d. remplissez le formulaire de contact pour accéder à une démonstration
Nous utilisons vos données à caractère personnel pour permettre la mise en œuvre et la gestion des Services de l’Application et répondre à vos demandes spécifiques.
Nous utilisons également vos données à caractère personnel dans le but d'exploiter et d'améliorer nos Services, notre plateforme et notre démarche. Ces informations sont utilisées uniquement par nos soins et nous permettent de mieux adapter nos Services à vos attentes.
a. Navigation sur le site
À chaque fois que vous vous connectez à notre Site, nous recueillons des données à caractère personnel telles que, notamment, votre adresse IP, la date et l'heure de connexion, ainsi que des informations sur le navigateur que vous utilisez. Nous recueillons également les informations permettant d'identifier de quelle façon vous accédez au Site, quelles sont les pages consultées et pendant combien de temps. Dans ce cadre, nous pouvons avoir recours à l'utilisation de Cookies.
Ce traitement est fondé sur l'intérêt légitime de l’entreprise (notamment pour les cookies fonctionnels) et, au besoin, sur votre consentement (notamment pour les cookies tiers).
b. Renseignement du profil Utilisateur
L’accès à l’Application STIMUL’IN requiert une inscription et la création d’un profil.
Lors de la création de votre profil, il vous sera demandé les informations suivantes : votre nom, prénom, lien de parenté avec le Patient, adresse postale, date de naissance, adresse email.
Ce traitement est fondé sur votre consentement.
c. Edition d’un exercice et téléchargement de contenu sur l’Application
L’objet de l’Application est de proposer au Patient des exercices de stimulation cérébrale que les utilisateurs peuvent personnaliser.
Pour réaliser ce traitement de données à caractère personnel, les données suivantes peuvent vous être demandées : photographies, nom, prénom, lien avec le Patient.
Ce traitement a comme base légale le contrat ou votre consentement.
d. Formulaire de contact
Notre site propose un formulaire de contact si vous souhaitez être recontacté pour obtenir plus de renseignements sur nos offres et notamment avoir accès à une démonstration de l’Application.
Pour réaliser ce traitement de données à caractère personnel, les informations suivantes vous seront demandées : votre nom, prénom, adresse e-mail, le nom de votre établissement, votre spécialité professionnelle, votre numéro de portable, votre message contenant des précisions sur l’objet de votre prise de contact. Ce traitement est fondé sur votre consentement.
4. Destinataires des données
Les destinataires de vos données sont :
- les salariés de la Société NAN’TECH en charge du fonctionnement du Site et de l’Application,
- nos sous-traitants, en charge des opérations de marketing, d’opérations commerciales ou de statistiques et étude, ou en charge de nos solutions informatiques, de la sauvegarde, de la sécurisation et l’hébergement des données électroniques,
- dans le cadre de l’utilisation de l’Application, les Thérapeutes et les Membres de la famille du Patient.
Dès que nous confions vos données personnelles à un sous-traitant nous lui imposons le même niveau de protection de vos données personnelles que celui auquel nous nous sommes astreints.
Par ailleurs, nous nous réservons le droit de transmettre vos données afin de satisfaire à nos obligations légales et administratives, notamment dans l’hypothèse où nous y serions contraints dans le cadre de procédures judiciaires, administratives ou légales ou sur décisions ou contraintes administratives, légales ou judiciaires.
Nous nous engageons à ne pas vendre ou transmettre vos données personnelles à des tiers dans un but commercial et promotionnel.
5. Transferts en dehors de l’Union européenne
Nous conservons vos données à caractère personnel au sein de l’Union européenne.
Si vos données devaient être transférées à des sous-traitants situés hors de l’Union européenne, nous nous assurons au préalable que les garanties appropriées sont apportées pour encadrer ce transfert, telles que :
- une décision d’adéquation de la Commission européenne concernant le pays vers lequel le transfert est opéré assurant un niveau de protection adéquat,
- des clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne qui ont été signées avec le prestataire situé hors de l’Union européenne,
- toute autre garantie conforme à la législation constituant une garantie appropriée au sens du RGPD.
6. Durée de conservation
Nous conserverons vos données à caractère personnel pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées conformément aux utilisations exposées dans la présente Politique et dans le respect des lois et règlements.
a. Navigation sur le Site
Les cookies déposés sur votre terminal de navigation avec votre accord sont détruits 13 mois après leur dépôt sur votre terminal.
b. Renseignement du profil Utilisateur
Vos données à caractère personnel sont conservées pendant toute la durée nécessaire à l’exécution du contrat.Si vous procédez à la résiliation de votre abonnement sans demande de suppression de compte, vos données à caractère personnel seront conservées pour une durée de 3 ans à compter de la fin de la période d’inactivité de votre compte.
Si vous procédez à la résiliation de votre abonnement avec demande de suppression de compte, vos données à caractère personnel seront supprimées.
c. Edition d’un exercice et téléchargement de contenu sur l’Application
Vos données à caractère personnel sont conservées pendant toute la durée nécessaire à l’exécution du contrat.
Si vous procédez à la résiliation de votre abonnement sans demande de suppression de compte, vos données à caractère personnel seront conservées pour une durée de 3 ans à compter de la fin de la période d’inactivité de votre compte.
Si vous procédez à la résiliation de votre abonnement avec demande de suppression de compte, vos données à caractère personnel seront supprimées.
d. Formulaire de contact
Vos données à caractère personnel sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact émanant de votre part. À l'issue de cette période, les données à caractère personnel seront supprimées.7. Sécurité et confidentialité des données à caractère personnelConformément à l’article 32 du RGPD, pour garantir la sécurité de vos données sur notre Site et dans nos systèmes, nous avons mis en place les mesures techniques, contractuelles, administratives, physiques et organisationnelles adéquates afin de protéger vos données à caractère personnel de toute perte, toute destruction, tout accès non autorisé, et toutes divulgation et altération accidentelles ou illicites. Ces mesures font l’objet d’un développementcontinue au rythme des avancées technologiques et sont régulièrement passées en revue afin d’en garantir la conformité avec toutes les lois applicables en matière de confidentialité.
Seul le personnel autorisé de la Société NAN’TECH, le personnel des entreprises tierces (c.- à-d. les prestataires de services) et le personnel autorisé de nos Clients (qui ont convenu par voie contractuelle de préserver la sécurité de toutes les informations) ont accès à vos données à caractère personnel. Il est exigé de tous les salariés de la Société NAN’TECH, qui ont accès à vos données à caractère personnel, de respecter les règles de confidentialité applicables au personnel. Les éventuels salariés de tiers qui ont accès à vos données à caractère personnel ont signé des accords de confidentialité. De plus, des accords relatifs au transfert des données ont été signés avec les entreprises tierces qui ont accès à vos données à caractère personnel afin d’en préserver la sécurité.
8. Vos droits et recours
Vous disposez d’un droit d’accès à vos données, de rectification et d’effacement de vos données personnelles. Vous bénéficiez également d’un droit de limitation du traitement, d’un droit à la portabilité et d’un droit d’opposition.
Vous disposez également du droit de définir vos directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès conformément à l’article 40-1 de la Loi Informatique et Libertés.
Si vous avez des questions sur la présente Politique, sur la façon dont nous recueillons ou traitons vos données à caractère personnel, sur l’exercice de vos droits ou sur tout autre aspect de nos pratiques de confidentialité, vous pouvez nous contacter à l’adresse électronique suivante : hello@stimulin.fr ou à l’adresse postale suivante : SAS STIMUL’IN, 17 Rue Sanlecque 44000 Nantes, en joignant à votre demande une copie d’un titre d’identité.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), chargée de veiller à la protection des données personnelles sur le territoire français, à l’adresse suivante :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
Service des Plaintes
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
